MENTIONS LÉGALES

Informations légales

Le site Internet www.rompteaux-cogefo.com est la propriété de :

ROMPTEAUX-COGEFO
62, avenue de la Grande Armée
75017 Paris France

Le groupe ROMPTEAUX-COGEFO

ROMPTEAUX
SAS au capital de 100 000 €
Siège Social : 62, avenue de la Grande Armée 75017 Paris – France
R.C.S. PARIS B 334 239 142 – SIRET 334 239 142 000 14
Cartes professionnelles : G 2975 – 4542 délivrées à Paris
Garantie financière : CEGC, 128 rue La Boétie 75378 Paris Cedex 08

COGEFO
SAS au capital de 100 000 €
Siège Social : 13, rue Jean Laurent 78110 Le Vésinet – France
R.C.S. VERSAILLES 679 804 625 – SIRET 679 804 625 000 29
Carte professionnelle n° 26 délivrée par Préfecture des Yvelines
Garantie financière : CEGC, 128 rue La Boétie 75378 Paris Cedex 08

Les Cabinets du groupe ROMPTEAUX-COGEFO

Les cabinets du groupe ROMPTEAUX-COGEFO exercent la profession d’Administrateur de biens.

Leur activité de Syndic de Copropriété est régie par la Loi Hoguet n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972 (consultable sur legifrance.gouv.fr). Les cabinets sont adhérentes à l’UNIS en tant qu’organisme professionnel.

Ils sont soumis au code de déontologie des professions immobilières (décret n°2015-1090 du 28 août 2015 consultable sur legifrance.gouv.fr).

Les cabinets du groupe ROMPTEAUX-COGEFO sont les suivants :

Cabinet Rompteaux – Cogefo
76, avenue Carnot 78500 SARTROUVILLE
Tél. : 01 30 86 68 68
Fax : 01 30 86 68 60

Cabinet Cavenel
60, avenue Jean-Jaurès 78500 SARTROUVILLE
Tél. : 01 39 14 32 36
Fax : 01 39 14 83 01

Cabinet Rompteaux / PARIS
62, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS
Tél. : 01 61 04 44 88
Fax : 01 61 04 44 89

Cabinet Cogefo / LE VÉSINET
13, rue Jean Laurent 78110 LE VÉSINET
Tél. : 01 30 15 57 57
Fax : 01 30 15 57 59

Cabinet Rompteaux – Cogefo / RUEIL
39, avenue Victor Hugo 92500 RUEIL-MALMAISON
Tél : 01 30 86 68 68
Fax : 01 30 86 68 60

Vos droits

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles que vous avez communiquées, par simple courrier ou email.

Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique (« Newsletter »), vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers en suivant les instructions figurant à la fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevrez.

Propriété Intellectuelle

L’accès au site www.rompteaux-cogefo.com vous confère un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Tous les articles, photographies et autres documents sur ce site sont la propriété du Groupe ROMPTEAUX-COGEFO, ou sont publiés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis au droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Les marques, logos, personnages présents sur ce site internet appartiennent au groupe ROMPTEAUX-COGEFO. Aucune interprétation ne peut être faite en faveur d’une licence d’utilisation ou d’un quelconque droit d’utiliser la Marque affichée sur le site internet.

L’utilisation frauduleuse de la Marque ou de tout autre contenu du site internet est totalement interdite. ROMPTEAUX-COGEFO vous informe qu’il usera largement de ses droits de propriété intellectuelle pour engager des poursuites, mêmes pénales, si nécessaires.

Médiation des litiges de la consommation ?

La procédure de médiation est ouverte aux seuls clients du Groupe ROMPTEAUX-COGEFO et de ses cabinets ayant la qualité de consommateur et ne peut s’effectuer qu’après épuisement des voies de recours amiables internes. Le consommateur est défini comme toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Les voies de recours amiables internes
Toute réclamation peut être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement dont dépend le consommateur.

La médiation de la consommation
Le recours est considéré comme épuisé si la réponse à votre réclamation ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse 60 jours après la réception de votre réclamation.

Lorsque les voies de recours amiables internes sont épuisées, vous pouvez saisir gratuitement, en application des dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation » le service de médiation XXX dont nous relevons, pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat conclu avec ROMPTEAUX-COGEFO ou l’un de ses cabinets.

  • par voie électronique : anne.fremont@rompteaux-cogefo.com
  • ou par voie postale : ROMPTEAUX-COGEFO
    Déléguée à la Protection des Données
    Madame Anne Frémont
    62, avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS

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