Changement de chaudière
Une question de vote

Changement de chaudière
Une question de vote

Parce qu’elle est tombe souvent en panne ou que des gains énergétiques, et donc économiques, sont recherchés, le changement d’une chaudière peut s’avérer nécessaire au sein d’une collectivité. Selon les cas, cette décision ne relève pas du même type de vote.

Première possibilité, la suppression pure et simple de la chaudière, qui fonctionne convenablement, pour doter chaque logement de la copropriété de radiateurs individuels. Il s’agit en l’occurrence du changement d’un équipement commun. Le vote doit donc se faire à l’unanimité.

Autre cas de figure, le remplacement d’une chaudière dont la vétusté génère de nombreuses pannes par une autre. Ceci rentre dans le cadre des travaux d’entretien courant. Le vote se fera alors à la majorité simple selon l’article 24. S’il est décidé son remplacement par des radiateurs individuels, la jurisprudence estime qu’on a affaire à une amélioration pour l’immeuble, ce qui entraîne un vote, là encore, à la majorité.

Il est aussi possible de remplacer une chaudière qui fonctionne correctement par un modèle permettant des gains énergétiques. Depuis la loi ALUR, ce changement est aussi considéré comme une amélioration pour la copropriété. Le vote se fait donc à la majorité. Les copropriétaires qui se seraient opposés à cette décision pourront demander le remboursement des frais engagés sur une période de 10 ans.