16 Mai Apport d’argent
Des solutions à portée de main
Apport d’argent
Des solutions à portée de main
Avec la hausse des taux et les conditions plus restrictives d’accès au crédit, devenir propriétaire peut devenir compliqué, surtout pour un jeune ménage primo-accédant. C’est pourquoi l’aide des parents est souvent la bienvenue pour franchir ces obstacles et atteindre cet objectif. Quelques solutions permettent de profiter d’un apport d’argent souvent décisif.
La donation, nette d’impôts
La plus connue et la plus courante réside dans la donation. Chaque parent peut donner la somme de 100 000 € à l’un de ses enfants, sans que celui-ci ait à s’acquitter de droits de donation (voir tableau). Il est possible de renouveler, aux mêmes conditions, l’opération tous les 15 ans. La donation s’effectue souvent chez un notaire, mais elle peut être réaliser sous la forme d’un don manuel par chèque, avec l’exemption des frais de notaire à la clé.
Effectuer un prêt
Donner de l’argent à l’un de ses enfants peut être également effectué sous la forme d’un prêt plus traditionnel, selon une durée de remboursement raisonnable. Il convient alors de rédiger une reconnaissance de dettes qui sera enregistrée auprès des impôts, reconnaissance obligatoire pour toute somme prêtée supérieure à 1 500 €. Ce type de prêt peut être convertible à terme en donation. Prêt et donation sont en tous les cas cumulables.
Faire bénéficier des avantages d’un PEL ou d’un CEL
Autre solution, un parent peut céder à son enfant les droits de son PEL ou de son CEL à condition qu’il soit souscrit depuis au moins 3 ans pour le premier, et 12 mois pour le second. Céder la totalité d’un PEL est envisageable, il faut alors réaliser une donation devant notaire. En revanche, impossible de céder un CEL. Seule solution, le clôturer et donner la somme à son enfant.
Le démembrement, une solution partagée
Dernière possibilité intéressante pour faciliter l’accès à la propriété d’un enfant, acheter un bien en démembrement. Le parent garde l’usufruit du bien tandis que l’enfant achète le bien en nue-propriété, financé éventuellement avec de l’argent donné. Au décès du dernier conjoint survivant, l’enfant deviendra pleinement propriétaire sans droits à acquitter, conformément à l’article 1113 du code général des Impôts.
Montant d’une donation
100 000 € pour les enfants du donateur, un père ou une mère
80 724 € pour les conjoints mariés ou pacsés
31 865 € pour les petits-enfants
15 932 € pour les frères et les sœurs du donateur
7 967 € pour les neveux et les nièces
5 310 € pour les arrière-petits-enfants du donateur
Bon à savoir
Si une donation dépasse le seuil de 100 000 € par parent, celui-ci peut prendre à sa charge les droits de donation qui sont alors dus au fisc.